Conditions Générales

Dernière mise à jour le 24 octobre 2024

Ces Termes et Conditions (ci-après – « Termes »), ainsi que la Politique de Confidentialité de Joypromo (ci-après – « Société »), régissent votre utilisation du Site Web.

Pour ces Termes :

(i) « Société », « nous », « notre » et « nos » désignent l’entreprise qui possède ce Site Web. Le nom de l’entreprise : Leadplay OÜ, Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Viru väljak 2, Estonie.

(ii) « Dirigeants » désigne les dirigeants, directeurs, employés, consultants, affiliés, filiales et agents de la Société.

(iii) « Produits » désigne un placement publicitaire en ligne via Internet et dans les moteurs de recherche pour nos clients.

(v) « Utilisateur », « vous » et « votre » désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services ou pouvant voir nos publications/publicités.

(vi) « Site Web » désigne notre plateforme en ligne avec l’adresse de domaine https://joypromo.fr/.

1. ÉLIGIBILITÉ

En acceptant ces Termes, vous nous représentez et garantissez que :

(i) vous avez au moins dix-huit (18) ans ; tous les utilisateurs de moins de cet âge doivent obtenir le consentement parental pour utiliser le Site Web et les Produits ;

(ii) votre utilisation du Site Web et de nos supports publicitaires respecte les lois et réglementations applicables.

2. RÉSILIATION DE L’UTILISATION, DISCONTINUATION ET MODIFICATION/MIS À NIVEAU DU SITE WEB

2.1. La Société se réserve le droit de modifier/mise à jour ou de cesser le Site Web ou les supports publicitaires à tout moment (y compris, sans limitation, en limitant ou en supprimant certains éléments des Produits) sans préavis.

2.2. La Société n’assume aucune responsabilité pour tout changement apporté au Site Web, aux Produits ou pour toute suspension ou résiliation de votre accès ou utilisation du Site Web ou des supports publicitaires.

2.3. La Société a le droit de restreindre votre accès au Site Web ou aux supports publicitaires immédiatement sans préavis si la Société ou des tiers associés détectent des violations de votre part. Dans ce cas, vous n’avez pas le droit de récupérer vos fonds.

2.4. La Société a le droit de restreindre votre accès au Site Web immédiatement sans préavis si des modifications logicielles non approuvées sont détectées de votre côté.

3. LIENS DE TIERS

3.1. Le Site Web et les supports publicitaires peuvent contenir des liens vers des sources web tierces. Ces sites liés ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

3.2. La Société a le droit de coopérer avec des tiers et de fournir vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation écrite si vous avez utilisé/cliqué sur le lien d’un tiers sur le Site Web ou cliqué sur des publications publicitaires.

4. PROPRIÉTÉ ; DROITS PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ

4.1. Les interfaces visuelles, graphiques, conceptions, compilations, informations, données, code informatique (y compris le code source ou le code objet), produits, logiciels, services et tous les autres éléments ou fichiers de la Société, les matériaux du Site Web (ci-après – « les Matériaux ») fournis par la Société sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle et propriétaires pertinents et par les lois applicables.

4.2. Si le Site Web contient des matériaux, interfaces, logos, conceptions, produits, ou autre chose qui n’est pas la propriété intellectuelle de la Société et que la Société n’a pas de licences pour l’utiliser, le donneur de licence a le droit de demander la suppression de sa propriété intellectuelle du Site Web conformément aux procédures définies dans la Loi sur le droit d’auteur du Millénaire numérique (ci-après – « DMCA »).

4.3. La Société ne prétend pas être le propriétaire ou le représentant des marques, logos et propriétés intellectuelles d’autres parties et reste la propriété des propriétaires de droits d’auteur originaux.

4.4. Sauf autorisation expresse de la Société par écrit, vous ne pouvez pas utiliser les Matériaux.

4.5. La Société se réserve tous les droits sur les Matériaux qui ne sont pas expressément accordés dans ces Termes.

5. UTILISATIONS INTERDITES

5.1. En tant que condition d’utilisation du Site Web ou des Produits, vous ne devez pas utiliser le Site Web ou les Produits à des fins illégales ou interdites par ces Termes. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web et/ou les Produits d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, interrompre ou nuire à l’un des serveurs ou API de la Société, aux réseaux connectés à l’un des serveurs ou API de la Société, ou qui pourrait interférer avec l’utilisation et le plaisir d’une autre partie concernant la Société.

5.2. Vous ne pouvez pas transmettre de virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout élément de nature destructive en utilisant le Site Web ou nos publications publicitaires.

5.3. Vous ne pouvez pas dépasser ou contourner, ou essayer de dépasser ou contourner, les limitations sur le Site Web ou sur nos publications publicitaires, y compris sur les appels API, ou utiliser le Site Web d’une manière qui viole toute documentation ou manuel d’utilisation de la Société.

5.4. Vous et/ou d’autres tiers ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à des sites Web, d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux serveurs de la Société par le biais de piratage, d’extraction de mots de passe ou d’autres moyens.

5.5. Vous et/ou d’autres tiers ne devez pas obtenir ou tenter d’obtenir des matériaux ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par le Site Web ou par les Produits.

5.6. Vous et/ou d’autres tiers ne devez pas utiliser le Site Web d’une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable, qu’elle soit étatique, locale ou internationale (y compris, sans limitation, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis le Royaume-Uni, l’Union européenne, les États-Unis ou d’autres pays, ainsi que les droits de propriété intellectuelle conformément à la DMCA).

6. INDEMNITÉ

Vous acceptez d’être responsable de l’utilisation du Site Web et des Produits, et vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société et ses dirigeants, directeurs, employés, consultants, affiliés, filiales et agents (ci-après collectivement, « les Dirigeants ») contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais d’avocats et les coûts raisonnables, découlant ou se rapportant de quelque manière que ce soit à :

(i) votre accès à, utilisation de, ou utilisation présumée du Site Web ;

(ii) votre violation de ces Termes ou de toute déclaration, garantie ou accord mentionné ici ou de toute loi ou réglementation applicable ;

(iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, droit à la publicité, droit de confidentialité ou droit de propriété ; ou

(iv) tout litige ou problème entre vous et tout tiers. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire soumise à indemnisation par vous (sans limiter vos obligations d’indemnisation concernant cette affaire), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense de cette réclamation.

7. DÉNÉGATIONS, AUCUNE GARANTIE

7.1. Le Site Web et les Produits sont mis à votre disposition sur une base « tel quel » et « selon disponibilité », avec la compréhension expresse que la Société n’a aucune obligation de surveiller, contrôler ou vérifier le contenu ou les données apparaissant sur le Site Web.

7.2. Vous utilisez le Site Web à votre discrétion et à vos risques, et vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation de notre Site Web.

7.3. La Société ne fait aucune déclaration ou promesse concernant la qualité, l’exactitude ou la fiabilité du Site Web. Elle décline expressément toutes garanties, qu’elles soient explicites ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier et de non-contrefaçon.

7.4. La Société ne propose ni ne fournit de produits physiques ou de biens.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. Dans tous les cas, la Société ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou lié à votre accès à ou utilisation de, ou votre incapacité à accéder ou utiliser, le Site Web ou tout matériau ou les Produits sur le Site Web, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un statut ou de toute autre théorie juridique, que la Société ait été informée de la possibilité de tels dommages.

8.2. La Société, dans tous les cas, n’est pas responsable des services fournis par des tiers qui ont fait de la publicité sur le Site Web.

8.3. Tous les risques liés à vos informations, compte ou comptes sur d’autres sources si vous avez partagé vos données ne relèvent pas de la responsabilité de la Société.

8.4. Vous acceptez la responsabilité de l’utilisation du Site Web et des Services de la Société.

9. LOI APPLICABLE

Ces Termes seront régis par les lois de l’Estonie sans égard aux principes de conflit de lois. Dans la mesure où toute poursuite ou procédure judiciaire est autorisée en vertu des présentes, vous et la Société convenez de soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux de l’État d’Estonie pour régler tous ces litiges.

10. MODIFICATIONS DES TERMES

10.1. La Société se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment. Les versions révisées de ces Termes seront publiées sur le Site Web. Sauf indication contraire, toute modification des Termes entrera en vigueur le jour de sa publication sur le Site Web.

10.1.1. La Société n’est pas obligée de vous informer des changements apportés à ces Termes.

10.2. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Termes révisés, votre seul et exclusif recours sera de cesser d’utiliser le Site Web.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1. Ces Termes, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par référence ici, constituent l’intégralité et l’accord exclusif entre vous et la Société concernant votre utilisation et votre accès au Site Web.

11.2. L’utilisation des titres de section dans ces Termes est uniquement à titre de commodité et n’affectera pas l’interprétation des dispositions.

11.3. Vous n’avez aucun droit de céder ou de transférer ces Termes ou vos droits en vertu des présentes, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable.

11.4. La Société peut céder ces Termes à tout moment sans préavis.

11.5. Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition n’affectera pas le droit de la Société d’exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni un renoncement à toute violation ou défaut de ces Termes ou de toute disposition des présentes ne constituera un renoncement à toute violation ou défaut ultérieur ou un renoncement à la disposition elle-même.

11.6. Si une partie de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans la mesure maximale possible, et les autres parties resteront en vigueur et de plein effet.

11.7. Vous reconnaissez que le Site Web n’est pas destiné à être des mesures de protection technologique qui vous aideront à vous conformer au RGPD et au CCPA.

12. COMMUNICATION ET NOTIFICATIONS

12.1. L’ensemble de la communication avec la Société est électronique. Chaque fois que vous nous envoyez un e-mail ou visitez notre Site Web et utilisez notre Site Web, vous communiquez avec la Société.

12.2. Vous consentez par la présente à recevoir des communications de la part de la Société.

12.3. Si vous vous abonnez aux nouvelles sur le Site Web, vous recevrez des e-mails réguliers de la part de la Société.

12.4. Vous convenez également que tous les avis, divulgations, accords et autres communications que nous fournissons par voie électronique répondent aux exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être écrites.

12.5. Vous acceptez de recevoir des notifications via le Site Web sur votre appareil.

12.6. Par l’intermédiaire du Site Web, vous pouvez nous contacter pour obtenir de l’aide sur le Site Web.

13. CONDITIONS DES MARCHÉS

La Société vous accorde une licence non limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser le Site Web sur votre appareil que vous possédez ou contrôlez. La Société se réserve tous les droits sur le Site Web non expressément accordés dans ces Termes. Sauf autorisation expresse dans ces Termes, vous ne pouvez pas : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site Web ; (ii) distribuer, transférer, sous-licencier, louer, prêter ou louer votre compte sur le Site Web à un tiers ; (iii) reverse engineer, décompiler ou désassembler le Site Web ; ou (iv) rendre la fonctionnalité du Site Web disponible à plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit.

14. AUTRES CONDITIONS

14.1. En cas de conflit entre ces Termes et des conditions supplémentaires applicables à un Site Web donné, les conditions spéciales supplémentaires prévaudront sur ce conflit.

14.2. Si vous n’acceptez pas ces Termes, vous ne devez pas accéder au Site Web ou l’utiliser.

14.3. La Société vous fournit des services, qui sont soumis aux conditions énoncées dans ces Termes. Chaque fois que vous visitez/utilisez le Site Web en utilisant ses Produits, vous respectez toutes ces conditions et règles.